1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Misskit Photo inc. (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une société assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.
En tant qu'entreprise québécoise, nous nous engageons à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels dans le respect des obligations prévues par cette loi. La présente politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web ou qui interagit avec nos services en ligne.
Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), sur l'infrastructure OVH Beauharnois. La gestion de notre domaine et de notre courriel d'affaires est également assurée par Horizon-Cumulus, dont les serveurs sont situés au Québec.
2. Renseignements personnels collectés
Selon votre façon d'interagir avec notre site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
- Identifiants d'appareil — adresse IP, identifiants de navigateur, identifiants publicitaires. Ces renseignements sont collectés automatiquement lors de votre visite par certains services tiers (Google reCAPTCHA, Google Analytics 4, Meta Pixel, Google Fonts).
- Comportement de navigation — pages visitées, durée de la session, parcours de navigation sur le site. Collectés par Google Analytics 4 et Meta Pixel.
- Localisation approximative — région géographique déduite de votre adresse IP. Collectée par Google Analytics 4.
- Données transactionnelles — renseignements liés à vos interactions avec nos contenus ou publicités. Collectés par Meta Pixel.
- Identifiants sociaux et publicitaires — identifiants associés à votre compte Meta (Facebook/Instagram) si vous êtes connecté lors de votre visite. Collectés par Meta Pixel.
- Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par la plateforme Moelleux. Votre adresse IP est également enregistrée à des fins de preuve de consentement.
Nous ne collectons pas de données de santé, de numéro d'assurance sociale, ni de renseignements financiers sensibles dans le cadre de l'utilisation ordinaire de ce site.
3. Finalités du traitement
Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins décrites ci-dessous. Chaque finalité est associée à la base légale qui la justifie en vertu de la Loi 25.
- Fonctionnement sécuritaire du site — Nous utilisons Google reCAPTCHA pour distinguer les utilisateurs humains des robots automatisés et protéger nos formulaires contre les abus. Ce traitement est essentiel au fonctionnement du site et ne requiert pas votre consentement préalable. Base légale : intérêt légitime (sécurité du site).
-
Gestion du consentement aux témoins — La plateforme Moelleux (par Horizon-Cumulus) enregistre vos préférences de consentement et héberge la présente politique. Un témoin nommé
moelleux_{site_key}est déposé dans votre navigateur pour une durée de 13 mois afin de mémoriser vos choix. Les enregistrements de consentement sont conservés au Québec. Base légale : obligation légale (Loi 25) et intérêt légitime (preuve de consentement). - Mesure d'audience et analyse de performance — Google Analytics 4 nous permet de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (pages les plus consultées, durée des visites, provenance géographique approximative) afin d'améliorer notre contenu et l'expérience de navigation. Base légale : consentement (requis avant activation).
- Publicité ciblée et remarketing — Meta Pixel (Facebook) suit les conversions et le comportement des visiteurs pour nous permettre de diffuser des publicités pertinentes sur les plateformes Meta (Facebook, Instagram) et de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Base légale : consentement (requis avant activation).
- Affichage optimal du site — Google Fonts fournit les polices de caractères utilisées sur notre site. Lors du chargement des polices, votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google. Base légale : intérêt légitime (présentation visuelle du site) — vous pouvez refuser ce service via notre gestionnaire de consentement.
Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles décrites ci-dessus sans obtenir votre consentement préalable.
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers présents sur notre site, leur rôle et les renseignements qu'ils peuvent traiter en votre nom.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google reCAPTCHA | Protection des formulaires contre les robots et les abus | Essentiel | Oui — États-Unis (Google LLC) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis (Google LLC) |
| Meta Pixel (Facebook) | Publicité ciblée, suivi des conversions et remarketing | Marketing | Oui — États-Unis (Meta Platforms, Inc.) |
| Google Fonts | Fourniture des polices de caractères pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis (Google LLC) |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Les services listés ci-dessus agissent à titre de sous-traitants ou de fournisseurs indépendants et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
5. Transferts hors Québec
Certains des services tiers que nous utilisons sont exploités par des entreprises dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Ces transferts concernent les services suivants :
- Google reCAPTCHA (Google LLC, États-Unis) — protection des formulaires
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — analyse d'audience
- Meta Pixel (Meta Platforms, Inc., États-Unis) — publicité ciblée
- Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — polices de caractères
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, tout transfert de renseignements personnels hors du Québec doit faire l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et être encadré par des ententes contractuelles offrant un niveau de protection adéquat. Les fournisseurs mentionnés ci-dessus disposent de mécanismes contractuels reconnus (clauses contractuelles types, politiques de traitement des données) pour encadrer ces transferts.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces fournisseurs pour obtenir des précisions sur leurs pratiques de traitement :
- Google : policies.google.com/privacy
- Meta : facebook.com/privacy/policy
Notre infrastructure principale (hébergement du site, courriel d'affaires, gestion du consentement) est entièrement opérée au Québec par Horizon-Cumulus. Aucune donnée liée à ces services ne quitte le territoire québécois.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter nos obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Enregistrements de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Durée du témoin de préférence ; preuve de consentement conforme à la Loi 25 |
| Données d'analyse de trafic (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances de performance du site sur une période glissante |
| Données publicitaires et de conversion (Meta Pixel) | Selon la politique de Meta (généralement 180 jours) | Optimisation des campagnes publicitaires et mesure du retour sur investissement |
| Adresse IP (Google Fonts, reCAPTCHA) | Durée de la session ou selon la politique du fournisseur | Chargement des ressources et protection contre les abus |
| Correspondances et demandes reçues | 3 ans | Gestion des demandes d'exercice de droits et obligations légales |
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons :
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des précisions sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
- Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
- Droit à l'effacement — Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur collecte n'est plus justifiée par les fins auxquelles ils ont été recueillis.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice des traitements effectués avant ce retrait. Vous pouvez gérer vos préférences directement via notre gestionnaire de consentement Moelleux, accessible depuis notre site.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 8). Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Misskit Photo inc. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels.
- Nom : Mélanie Dion
- Titre : Graphiste & Co-Fondatrice
- Courriel : info@misskit.ca
- Téléphone : 450 559-7818
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande promptement et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous vous en informerons par écrit.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 20 août 2026 et constitue la version 3.
Nous nous réservons le droit de la modifier en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou de nos obligations légales. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant l'entrée en vigueur des changements. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.